Dernière mise à jour : 24/08/2026
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(Ci-après dénommé « le Vendeur »)
Et tout utilisateur (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site https://www.objectiffestival.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Site propose la vente de photographies numériques issues d'événements culturels (festivals de cinéma, mode, concerts, etc. — Cannes, Mostra de Venise, Locarno…). Les photographies sont disponibles à l'unité ou en packs via un système de crédits internes.
Elles représentent des personnalités publiques dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, prises en lieux publics, à des fins d'information ou d'actualité, en conformité avec l'article 9 du Code civil, l'article 10 de la CEDH et la jurisprudence applicable.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les crédits permettent d'acquérir des licences éditoriales et sont valables 12 mois. Les packs proposés à ce jour :
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande ; ils peuvent varier dynamiquement. Le paiement s'effectue via PayPal. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande.
L'Acheteur crée un compte, se connecte, puis sélectionne les photographies. La commande est validée après paiement. Les fichiers sont livrés numériquement par téléchargement immédiat, sans support physique.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès de l'Acheteur.
Les photographies sont fournies sous licence non exclusive, limitée à un usage éditorial / informatif strict (reportage d'actualité, critique, illustration d'un événement culturel). Toute utilisation publicitaire, promotionnelle, commerciale ou détournée est interdite.
Aucun « model release » n'est fourni. L'Acheteur assume l'entière responsabilité des usages et de leurs conséquences juridiques hors cadre éditorial. Les fichiers sont marqués (watermark et marquage stéganographique) à des fins de traçabilité ; toute suppression de ces marques est interdite.
Les photographies représentent des personnalités publiques dans leurs fonctions professionnelles, en lieux publics, à des fins informatives. L'usage éditorial dans ce cadre bénéficie des exceptions prévues par la jurisprudence française et européenne.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Vendeur traite les données de l'Acheteur pour la gestion des comptes, des commandes, de la facturation et de la relation client.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et consentement pour la newsletter.
Données collectées : nom, prénom, email, langue préférée, historique d'achats, et — en cas d'inscription via Google — l'identifiant de compte Google et l'adresse email associée, transmis par Google après authentification.
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Le Vendeur garantit détenir les droits sur les photographies vendues. L'Acheteur demeure responsable d'un usage conforme à la licence. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou pertes de données.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Toulon. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées par email ou publiées sur le Site.